C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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35. Les administrateurs élus qui sont présents élisent par scrutin secret la personne devant remplir le poste vacant d’administrateur élu.
Décision 2001-06-20, a. 35.